Règlement délégué (UE) 2023/439 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/439
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/439
Versionacte d'origine du 16/12/2022 (CELEX 32023R0439)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/439EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe du règlement (UE) no 609/2013,

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