Règlement (UE) 2023/441 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/441
RattachementRèglement (UE) 2023/441
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32023R0441)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/441EUR-Lex →

(5) Dans son avis adopté le 29 septembre 2021, l’Autorité a évalué l’innocuité de la substance no FL 05.229 utilisée en tant que substance aromatisante et a conclu qu’elle ne pose pas de problème de sécurité au niveau estimé d’exposition alimentaire calculé à l’aide de la technique d’addition de portions («added portions exposure technique» ou APET), aux utilisations et doses prévues. L’Autorité a précisé que cette évaluation ne s’applique que lorsque l’arôme alimentaire est isolé à partir du végétal Periploca sepium au moyen de méthodes permettant d’obtenir un produit final qui présente les niveaux de pureté et de résidus décrits dans l’avis. L’Autorité a également conclu que l’exposition cumulée à la substance no FL 05.229 et aux trois substances de structure apparentée ne pose pas de problème de sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0441. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).