(7) Eu égard à l’avis de l’Autorité, et étant donné que l’utilisation de la substance no FL 05.229 en tant que substance aromatisante ne présente pas de risque de sécurité dans les conditions d’utilisation spécifiées et qu’elle ne devrait pas induire le consommateur en erreur, il y a lieu d’autoriser une telle utilisation.
Règlement (UE) 2023/441 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/441
RattachementRèglement (UE) 2023/441
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32023R0441)
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