Règlement (UE) 2023/441 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/441
RattachementRèglement (UE) 2023/441
Versionacte d'origine du 28/02/2023 (CELEX 32023R0441)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2023/441EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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