Dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1213, la ligne suivante est insérée après l’entrée «Juglans regia L., végétaux ayant jusqu’à deux ans, destinés à la plantation, à racines nues, sans feuilles et d’un diamètre maximal de 2 cm à la base de la tige.»:
| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Code NC | Pays tiers d’origine | Mesures
| «Ligustrum delavayanum et Ligustrum japonicum, végétaux destinés à la plantation ayant jusqu’à 20 ans, en milieu de culture, d’un diamètre maximal de 18 cm à la base de la tige. | ex 06021090 | Royaume-Uni |
a) Constatation officielle:
i) que les végétaux sont exempts de Diaprepes abbreviatus;
ii) que le site de production s’est révélé exempt de Diaprepes abbreviatus lors d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns, depuis le début de la dernière période de végétation; et
iii) qu’immédiatement avant l’exportation, les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle visant à détecter la présence de Diaprepes abbreviatus et que la taille de l’échantillon prélevé aux fins de l’inspection est telle qu’elle permet au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %.
b) Certificats phytosanitaires de ces végétaux comprenant, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:
i) la déclaration suivante: “L’envoi satisfait aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission”; et
ii) la mention des sites de production enregistrés.»