Règlement d’exécution (UE) 2023/446 de la Commission du 27 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Ligustrum delavayanum et Ligustrum japonicum originaires du Royaume-Uni, et le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission établit, sur la base d’une évaluation préliminaire des risques, une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2018 de la Commission établit des règles spécifiques concernant la procédure à suivre afin de réaliser l’évaluation des risques mentionnée à l’article 42, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031 pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.

(3) À la suite d’une évaluation préliminaire, 34 genres et une espèce de végétaux destinés à la plantation originaires de pays tiers ont été inscrits provisoirement dans le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque. Le genre Ligustrum L. figure sur la liste de ce règlement.

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission établit les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, mais pour lesquels les risques phytosanitaires ne sont pas encore entièrement évalués. En effet, un ou plusieurs organismes nuisibles hébergés par ces plantes ne figurent pas encore sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, mais ils pourraient remplir les critères d’inscription à la suite d’une nouvelle évaluation complète des risques.

(5) Le 3 décembre 2021, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de grandes plantes topiaires à feuilles persistantes de l’espèce Ligustrum delavayanum greffées sur des porte-greffes Ligustrum japonicum cultivés en pots, âgés de 20 ans au maximum et présentant un diamètre maximal de 18 cm à la base de la tige. Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant.

(6) Le 28 septembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique portant sur l’évaluation des risques des végétaux destinés à la plantation des espèces Ligustrum delavayanum et Ligustrum japonicum, dans un milieu de culture, âgés de vingt ans au maximum et d’un diamètre maximal de 18 cm à la base de la tige, qu’ils soient greffés ou non (ci-après les «végétaux concernés»). L’Autorité a identifié Bemisia tabaci, Diaprepes abréviatus, Epiphyas postvittana et Scirtothrips dorsalis comme étant des organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux et a estimé la probabilité que le produit soit exempt de ces organismes.

(7) Sur la base de cet avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés est considéré comme étant ramené à un niveau acceptable, pour autant que les mesures appropriées soient appliquées pour parer au risque d’organismes nuisibles lié à ces végétaux et que les exigences particulières correspondantes de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 soient respectées.

(8) Les mesures décrites par le Royaume-Uni dans le dossier technique sont jugées suffisantes pour ramener le risque lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés à un niveau acceptable. Il convient donc d’adopter ces mesures en tant qu’exigences phytosanitaires à l’importation afin de garantir la protection phytosanitaire du territoire de l’Union dès l’introduction des végétaux concernés sur celui-ci.

(9) Par conséquent, les végétaux concernés ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque.

(10) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence.

(11) Bemisia tabaci figure en tant qu’organisme de quarantaine de zone protégée à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et Scirtothrips dorsalis figure en tant qu’organisme de quarantaine de l’Union à l’annexe II dudit règlement d’exécution.

(12) Diaprepes abréviatus ne figure pas encore sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, de sorte que les mesures relatives à cet organisme sont fondées sur celles décrites par le Royaume-Uni dans le dossier. Lorsqu’une évaluation complète des risques concernant cet organisme sera disponible, il sera possible de déterminer si cet organisme remplit les conditions pour être inscrit à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et pour que les végétaux concernés figurent à l’annexe VII dudit règlement, ainsi que les mesures correspondantes.

(13) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en conséquence.

(14) Epiphyas postvittana ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Cet organisme nuisible est présent dans un certain nombre d’États membres et aucune mesure officielle de contrôle n’est appliquée. En outre, l’incidence de cet organisme nuisible dans l’Union n’est pas considérée comme significative. C’est pourquoi aucune exigence à l’importation n’est nécessaire en ce qui concerne cet organisme nuisible.

(15) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,