Règlement d’exécution (UE) 2023/446 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/446
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0446)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/446EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en conséquence.

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