(5) Le 3 décembre 2021, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de grandes plantes topiaires à feuilles persistantes de l’espèce Ligustrum delavayanum greffées sur des porte-greffes Ligustrum japonicum cultivés en pots, âgés de 20 ans au maximum et présentant un diamètre maximal de 18 cm à la base de la tige. Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant.
Règlement d’exécution (UE) 2023/446 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/446
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0446)
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