(7) Sur la base de cet avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés est considéré comme étant ramené à un niveau acceptable, pour autant que les mesures appropriées soient appliquées pour parer au risque d’organismes nuisibles lié à ces végétaux et que les exigences particulières correspondantes de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 soient respectées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/446 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/446
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0446)
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