(3) À la suite d’une évaluation préliminaire, 34 genres et une espèce de végétaux destinés à la plantation originaires de pays tiers ont été inscrits provisoirement dans le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque. Le genre Ligustrum L. figure sur la liste de ce règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/446 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/446
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0446)
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