(4) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission établit les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, mais pour lesquels les risques phytosanitaires ne sont pas encore entièrement évalués. En effet, un ou plusieurs organismes nuisibles hébergés par ces plantes ne figurent pas encore sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, mais ils pourraient remplir les critères d’inscription à la suite d’une nouvelle évaluation complète des risques.
Règlement d’exécution (UE) 2023/446 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/446
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0446)
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