(14) Epiphyas postvittana ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Cet organisme nuisible est présent dans un certain nombre d’États membres et aucune mesure officielle de contrôle n’est appliquée. En outre, l’incidence de cet organisme nuisible dans l’Union n’est pas considérée comme significative. C’est pourquoi aucune exigence à l’importation n’est nécessaire en ce qui concerne cet organisme nuisible.
Règlement d’exécution (UE) 2023/446 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/446
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0446)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.