(6) Le 28 septembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique portant sur l’évaluation des risques des végétaux destinés à la plantation des espèces Ligustrum delavayanum et Ligustrum japonicum, dans un milieu de culture, âgés de vingt ans au maximum et d’un diamètre maximal de 18 cm à la base de la tige, qu’ils soient greffés ou non (ci-après les «végétaux concernés»). L’Autorité a identifié Bemisia tabaci, Diaprepes abréviatus, Epiphyas postvittana et Scirtothrips dorsalis comme étant des organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux et a estimé la probabilité que le produit soit exempt de ces organismes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/446 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/446
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0446)
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