(12) Diaprepes abréviatus ne figure pas encore sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, de sorte que les mesures relatives à cet organisme sont fondées sur celles décrites par le Royaume-Uni dans le dossier. Lorsqu’une évaluation complète des risques concernant cet organisme sera disponible, il sera possible de déterminer si cet organisme remplit les conditions pour être inscrit à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et pour que les végétaux concernés figurent à l’annexe VII dudit règlement, ainsi que les mesures correspondantes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/446 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/446
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/446
Versionacte d'origine du 27/02/2023 (CELEX 32023R0446)
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