(1) Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de l’Italie du 30 août 2018 pour l’enregistrement du nom «Grappa della Valle d’Aosta/Grappa de la Vallée d’Aoste» en tant qu’indication géographique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/452 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/452
Versionacte d'origine du 24/02/2023 (CELEX 32023R0452)
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