Règlement d’exécution (UE) 2023/452 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/452
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/452
Versionacte d'origine du 24/02/2023 (CELEX 32023R0452)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/452EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2019/787 qui remplace le règlement (CE) no 110/2008 est entré en vigueur le 25 mai 2019. Conformément à l’article 49, paragraphe 1, dudit règlement, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008, relatif aux indications géographiques, est abrogé avec effet au 8 juin 2019.

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