(4) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 470/2009, le 29 juin 2021, le Royaume des Pays-Bas a soumis à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence») une demande d’extension aux œufs de poule de l’entrée existante relative au toltrazuril pour les volailles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/454 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/454
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/454
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0454)
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