Règlement d’exécution (UE) 2023/454 de la Commission du 2 mars 2023 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance «toltrazuril» et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Conformément au règlement (CE) no 470/2009, la Commission doit fixer, par voie de règlement, les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage.

(2) Le tableau 1 figurant en annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission établit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d’origine animale.

(3) Le toltrazuril figure déjà dans ce tableau en tant que substance autorisée pour toutes les espèces de mammifères productrices d’aliments en ce qui concerne le muscle, la graisse (peau et graisse en proportions naturelles pour les porcins), le foie et les reins, à l’exclusion des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine. En outre, cette substance est également incluse en tant que substance autorisée pour les volailles en ce qui concerne le muscle, la peau et la graisse, le foie et les reins. Toutefois, l’utilisation de cette substance n’est pas autorisée chez les animaux à partir desquels les œufs sont produits pour la consommation humaine.

(4) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 470/2009, le 29 juin 2021, le Royaume des Pays-Bas a soumis à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence») une demande d’extension aux œufs de poule de l’entrée existante relative au toltrazuril pour les volailles.

(5) Le 9 décembre 2021, l’Agence, par l’avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, a recommandé la fixation d’une LMR pour le toltrazuril dans les œufs de poule.

(6) En conformité avec l’article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l’Agence doit envisager la possibilité d’utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active chez une ou plusieurs espèces pour d’autres espèces.

(7) L’Agence a conclu que l’extrapolation des LMR pour le toltrazuril des œufs de poule aux œufs d’autres espèces de volailles était appropriée.

(8) Compte tenu de l’avis de l’Agence, la Commission estime qu’il convient de fixer la LMR recommandée pour le toltrazuril dans les œufs de volailles.

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,