Règlement d’exécution (UE) 2023/454 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/454
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/454
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0454)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/454EUR-Lex →

(5) Le 9 décembre 2021, l’Agence, par l’avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, a recommandé la fixation d’une LMR pour le toltrazuril dans les œufs de poule.

Aller plus loin

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