(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1166 de la Commission a modifié l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1480/2004 de la Commission et l’annexe III de celui-ci. Par inadvertance, la modification a supprimé de ces dispositions les références aux pommes de terre de semences de ferme, modifiant ainsi leur portée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/455 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/455
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0455)
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