Règlement d’exécution (UE) 2023/455 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/455
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0455)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/455EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 1480/2004 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).