Règlement d’exécution (UE) 2023/455 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/455
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/455
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0455)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/455EUR-Lex →

(3) Afin de corriger l’erreur dans les meilleurs délais et de garantir la sécurité juridique en ce qui concerne les pommes de terre de semences de ferme, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).