Règlement d’exécution (UE) 2023/462 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/462

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/462

VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0462)

Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/462EUR-Lex →

Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404

1. À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.99 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

| CA-2.99 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.9.2022 | 13.1.2023»

2. À l’annexe XIV, partie 1, section B, dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.99 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

| CA-2.99 | POU, RAT | N, P1 | | 23.9.2022 | 13.1.2023

| GBM | P1 | | 23.9.2022 | 13.1.2023»

3. À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.136 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

| GB-2.136 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.8.2022 | 17.1.2023»

4. À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.218 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

| GB-2.218 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.10.2022 | 27.1.2023»

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