Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/462 de la Commission du 2 mars 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/462
Adopté le2 mars 2023
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 19 considérants, 1 annexe
CELEX32023R0462
Considérants (19)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Québec, confirmés entre le 31 janvier 2023 et le 8 février 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Fife (1) et sur le territoire communal de Stirling (1) en Écosse (Royaume-Uni), et dans le comté de Norfolk (1) en Angleterre (Royaume-Uni), confirmés entre le 2 février 2023 et le 21 février 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de dix foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États de la Californie (1), du Kansas (1), de New York (1), du Mississippi (2) et de la Pennsylvanie (5), États-Unis, confirmés entre le 1er février 2023 et le 22 février 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) À la suite de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont procédé à un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(9)
(9) Le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(10)
(10) Par ailleurs, le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne 15 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces de l’Alberta (3), de la Colombie-Britannique (2), de l’Ontario (4), du Québec (3) et de la Saskatchewan (3), Canada, confirmés entre le 19 septembre 2022 et le 6 décembre 2022.
(11)
(11) De plus, le Royaume-Uni a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés sur les Îles Orcades (2) et dans le comté de East Ayrshire (1), en écosse (Royaume-Uni), et dans les comtés du Cheshire (1) et du Yorkshire (2), en Angleterre (Royaume-Uni), confirmés entre le 28 août 2022 et le 8 novembre 2022.
(12)
(12) En outre, les États-Unis ont présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne 77 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés dans les États de l’Arkansas (1), de la Californie (7), du Colorado (1), de l’Iowa (2), du Minnesota (16), du Mississippi (1), du Nebraska (1), de New York (1), du Dakota du Nord (4), de l’Oregon (1), de la Pennsylvanie (3), du Dakota du Sud (15), du Tennessee (1), de l’Utah (16), de Washington (3) et du Wisconsin (4), États-Unis, confirmés entre le 29 mars 2022 et le 8 décembre 2022.
(13)
(13) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation d’influenza aviaire hautement pathogène. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.
(14)
(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de l’apparition de ces foyers.
(15)
(15) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
(16)
(16) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.
(17)
(17) Le règlement d’exécution (UE) 2023/139 de la Commission a porté modification des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qu’il a modifié, dans lesdites annexes, les lignes concernant la zone CA-2.99 en fixant, dans les mentions relatives au Canada, la date d’ouverture de cette zone précédemment fermée. Comme des erreurs ont été détectées eu égard à la date de fermeture de la zone CA-2.99 dans les annexes V et XIV, il convient de rectifier en conséquence les lignes concernant la zone CA-2.99 des annexes V et XIV. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2023/139.
(18)
(18) Le règlement d’exécution (UE) 2023/268 de la Commission a porté modification des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qu’il a modifié, dans lesdites annexes, les lignes GB-2.136 à GB-2.218 en fixant, dans les mentions relatives au Royaume-Uni, les dates d’ouverture de ces deux zones précédemment fermées. Comme une erreur a été détectée eu égard à la définition de la zone GB-2.218 à l’annexe V, ce qui pourrait créer de la confusion, il convient de rappeler la fixation des dates de fermeture et d’ouverture des zones GB-2.136 et GB-2.218 à l’annexe V. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2023/268.
(19)
(19) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
1. À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.99 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.99 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.9.2022 | 13.1.2023»
2. À l’annexe XIV, partie 1, section B, dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.99 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.99 | POU, RAT | N, P1 | | 23.9.2022 | 13.1.2023
| GBM | P1 | | 23.9.2022 | 13.1.2023»
3. À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.136 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.136 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.8.2022 | 17.1.2023»
4. À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.218 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.218 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.10.2022 | 27.1.2023»
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, à l’article 2, les paragraphes 1 et 2 s’appliquent à compter du 21 janvier 2023 et les paragraphes 3 et 4 à compter du 10 février 2023.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) la section B de la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.95 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.95 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.9.2022 | 8.2.2023»
ii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.123 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.123 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.10.2022 | 20.1.2023»
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.132 et CA-2.133 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.132 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 | 19.1.2023
| CA-2.133 | N, P1 | | 20.10.2022 | 16.12.2022»
iv) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.141 à CA-2.144 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.141 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.10.2022 | 14.1.2023
| CA-2.142 | N, P1 | | 28.10.2022 | 13.1.2023
| CA-2.143 | N, P1 | | 31.10.2022 | 19.1.2023
| CA-2.144 | N, P1 | | 4.11.2022 | 4.1.2023»
v) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.146 et CA-2.147 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.146 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.11.2022 | 19.2.2023
| CA-2.147 | N, P1 | | 16.11.2022 | 5.1.2023»
vi) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.150 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.150 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.11.2022 | 11.1.2023»
vii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.155 et CA-2.156 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.155 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2022 | 19.1.2023
| CA-2.156 | N, P1 | | 22.11.2022 | 28.1.2023»
viii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.159 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.159 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.11.2022 | 29.1.2023»
ix) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.163 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.163 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.12.2022 | 9.1.2023»
x) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.172 à CA-2.174 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.171:
|
«CA
Canada
| CA-2.172 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.1.2023 |
| CA-2.173 | N, P1 | | 2.2.2023 |
| CA-2.174 | N, P1 | | 8.2.2023» |
xi) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.135 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.135 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.8.2022 | 19.2.2023»
xii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.140 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.140 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.9.2022 | 19.2.2023»
xiii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.185 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.185 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.10.2022 | 10.2.2023»
xiv) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.231 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.231 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.10.2022 | 10.2.2023»
xv) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.242 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.242 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.11.2022 | 13.2.2023»
xvi) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.248 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.248 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.11.2022 | 17.2.2023»
xvii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.293 à GB-2.295 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.292:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.293 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.2.2023 |
| GB-2.294 | N, P1 | | 15.2.2023 |
| GB-2.295 | N, P1 | | 21.2.2023» |
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.61 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.61 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.3.2022 | 5.10.2022»
xix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.68 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.68 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.3.2022 | 28.9.2022»
xx) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.70 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.70 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.4.2022 | 28.9.2022»
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.109 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.109 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | 1.1.2023»
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.158 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.158 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 | 9.12.2022»
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.178 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.178 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.4.2022 | 9.12.2022»
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.187 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.187 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.4.2022 | 9.12.2022»
xxv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.225 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.225 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.6.2022 | 7.12.2022»
xxvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.228 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.228 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.6.2022 | 3.12.2022»
xxvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.230 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.230 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.7.2022 | 30.12.2022»
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.232 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.232 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.7.2022 | 22.1.2023»
xxix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.234 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.234 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.7.2022 | 21.1.2023»
xxx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.236 à US-2.238 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.236 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.7.2022 | 22.1.2023
| US-2.237 | N, P1 | | 21.7.2022 | 9.2.2023
| US-2.238 | | | 26.7.2022 | 22.1.2023»
xxxi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.242 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.242 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.8.2022 | 12.12.2022»
xxxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.245 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.245 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.8.2022 | 12.12.2022»
xxxiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.248 et US-2.249 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.248 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.9.2022 | 10.12.2022
| US-2.249 | N, P1 | | 1.9.2022 | 12.12.2022»
xxxiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.251 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.251 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.9.2022 | 19.1.2023»
xxxv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.254 et US-2.255 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.254 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.9.2022 | 30.11.2022
| US-2.255 | N, P1 | | 9.9.2022 | 10.12.2022»
xxxvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.259 et US-2.260 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.259 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.9.2022 | 9.12.2022
| US-2.260 | N, P1 | | 13.9.2022 | 22.1.2023»
xxxvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.264 et US-2.265 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.264 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.9.2022 | 10.12.2022
| US-2.265 | N, P1 | | 15.9.2022 | 10.12.2022»
xxxviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.267 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.267 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 | 9.12.2022»
xxxix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.270 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.270 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 | 11.12.2022»
xl) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.273 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.273 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 | 3.12.2022»
xli) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.275 et US-2.276 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.275 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 | 11.12.2022
| US-2.276 | N, P1 | | 21.9.2022 | 9.12.2022»
xlii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.283 à US-2.288 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.283 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.9.2022 | 22.1.2023
| US-2.284 | N, P1 | | 28.9.2022 | 1.1.2023
| US-2.285 | N, P1 | | 29.9.2022 | 18.12.2022
| US-2.286 | N, P1 | | 29.9.2022 | 22.1.2023
| US-2.287 | N, P1 | | 29.9.2022 | 22.1.2023
| US-2.288 | N, P1 | | 29.9.2022 | 4.12.2022»
xliii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.292 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.292 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 | 2.12.2022»
xliv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.295 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.295 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 | 2.1.2023»
xlv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.300 et US-2.301 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.300 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 | 22.1.2023
| US-2.301 | N, P1 | | 7.10.2022 | 22.1.2023»
xlvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.303 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.303 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.10.2022 | 3.2.2023»
xlvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.305 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.305 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.10.2022 | 1.12.2022»
xlviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.308 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.308 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.10.2022 | 22.1.2023»
xlix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.310 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.310 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.10.2022 | 22.1.2023»
l) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.314 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.314 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.10.2022 | 3.2.2023»
li) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.316 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.316 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 | 22.1.2023»
lii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.318 et US-2.319 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.318 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 | 23.12.2022
| US-2.319 | N, P1 | | 19.10.2022 | 22.1.2023»
liii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.322 à US-2.328 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.322 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.10.2022 | 27.1.2023
| US-2.323 | N, P1 | | 25.10.2022 | 22.1.2023
| US-2.324 | N, P1 | | 27.10.2022 | 1.1.2023
| US-2.325 | N, P1 | | 27.10.2022 | 25.12.2022
| US-2.326 | N, P1 | | 31.10.2022 | 31.1.2023
| US-2.327 | N, P1 | | 31.10.2022 | 27.1.2023
| US-2.328 | N, P1 | | 1.11.2022 | 1.1.2023»
liv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.335 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.335 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.11.2022 | 8.1.2023»
lv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.337 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.337 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.11.2022 | 31.1.2023»
lvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.346 à US-2.348 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.346 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.11.2022 | 15.12.2022
| US-2.347 | N, P1 | | 15.11.2022 | 29.1.2023
| US-2.348 | N, P1 | | 15.11.2022 | 21.1.2023»
lvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.351 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.351 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2022 | 25.12.2022»
lviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.353 à US-2.359 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.353 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.11.2022 | 11.1.2023
| US-2.354 | N, P1 | | 23.11.2022 | 8.2.2023
| US-2.355 | N, P1 | | 23.11.2022 | 8.1.2023
| US-2.356 | N, P1 | | 25.11.2022 | 4.2.2023
| US-2.357 | N, P1 | | 25.11.2022 | 11.1.2023
| US-2.358 | N, P1 | | 25.11.2022 | 7.1.2023
| US-2.359 | N, P1 | | 25.11.2022 | 25.1.2023»
lix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.364 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.364 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.11.2022 | 2.2.2023»
lx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.366 à US-2.368 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.366 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.11.2022 | 17.1.2023
| US-2.367 | N, P1 | | 30.11.2022 | 22.1.2023
| US-2.368 | N, P1 | | 1.12.2022 | 6.2.2023»
lxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.370 à US-2.371 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.370 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.12.2022 | 14.1.2023
| US-2.371 | N, P1 | | 5.12.2022 | 21.1.2023»
lxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.374 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.374 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.12.2022 | 22.1.2023»
lxiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.381 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.381 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.12.2022 | 10.2.2023»
lxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.407 à US-2.416 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.406:
|
«US
États-Unis
| US-2.407 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.2.2023 |
| US-2.408 | N, P1 | | 1.2.2023 |
| US-2.409 | N, P1 | | 6.2.2023 |
| US-2.410 | N, P1 | | 7.2.2023 |
| US-2.411 | N, P1 | | 8.2.2023 |
| US-2.412 | N, P1 | | 8.2.2023 |
| US-2.413 | N, P1 | | 15.2.2023 |
| US-2.414 | N, P1 | | 17.2.2023 |
| US-2.415 | N, P1 | | 21.2.2023 |
| US-2.416 | N, P1 | | 22.2.2023» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.172 à CA-2.174 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.171:
| «Canada | CA-2.172 |
Quebec - Latitude 45.19, Longitude -74.01
The municipalities involved are:
3 km PZ: Ormstown and Saint-Louis-de-Gonzague
10 km SZ: Dewittville, Godmanchester, Howick, Huntingdon, Ormstown, SaintÉtienne-de-Beauharnois, Sainte-Barbe, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Stanislasde-Kostka, and Salaberry-de-Valleyfield.
| CA-2.173 |
Quebec - Latitude 45.18, Longitude -73.89
The municipalities involved are:
3 km PZ: Howick, Saint-Étienne-de-Beauharnois, and Saint-Louis-De-Gonzague.
10 km SZ: Beauharnois, Howick, Ormstown, Saint-Antoine-Abbé, Saint-Chrysostome, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-De-Gonzague, Saint-Urbain-Premier, Sainte-Martine, Salaberry-De-Valleyfield, and Très-Saint-Sacrement.
| CA-2.174 |
Quebec - Latitude 45.09, Longitude -74
The municipalities involved are:
3 km PZ: Franklin and Ormstown
10 km SZ: Franklin, Hinchinbrooke, Ormstown, Saint-Chrysotome, Saint-Louis-de-Gonzague, and Très-Saint-Sacrement.»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.293 à GB-2.295 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.292:
| «Royaume-Uni | GB-2.293 |
near Crossgates, Fife, Scotland, GB
The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat N56.07 and Long: W3.38
| GB-2.294 |
near Stirling, Stirling Local Authority area, Scotland
The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N56.13 and Long: W4.01
| GB-2.295 |
near Thetford, Breckland, Norfolk, England, GB
The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N52.47 and Long: E0.82»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.407 à US-2.416 sont ajoutées après la description de la zone US-2.406:
| «États-Unis | US-2.407 |
State of Pennsylvania - Lancaster 10
Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.2203816°W 40.2946113°N)
| US-2.408 |
State of Pennsylvania - Lancaster 11
Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.0247864°W 40.2619901°N)
| US-2.409 |
State of California - Merced 01
Merced County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 120.6486684°W 37.5471443°N)
| US-2.410 |
State of Mississippi - Leake 01
Leake County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 89.4542387°W 32.9719369°N)
| US-2.411 |
State of Kansas - Mitchell 03
Mitchell County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.4796205°W 39.4308983°N)
| US-2.412 |
State of Pennsylvania - Lancaster 12
Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.2144925°W 40.2993200°N)
| US-2.413 |
State of New York - Columbia 01
Columbia County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 73.6642059°W 42.4915811°N)
| US-2.414 |
State of Mississippi - Copiah 01
Copiah County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 90.3385080°W 31.8434914°N)
| US-2.415 |
State of Pennsylvania - Lancaster 13
Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.1487574°W 40.0307701°N)
| US-2.416 |
State of Pennsylvania - Lancaster 14
Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.0390911°W 40.2981726°N)»
2) La section B de la partie 1 de l’annexe XIV est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.95 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.95 | POU, RAT | N, P1 | | 19.9.2022 | 8.2.2023
| GBM | P1 | | 19.9.2022 | 8.2.2023»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.123 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.123 | POU, RAT | N, P1 | | 9.10.2022 | 20.1.2023
| GBM | P1 | | 9.10.2022 | 20.1.2023»
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.132 et CA-2.133 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.132 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 | 19.1.2023
| GBM | P1 | | 19.10.2022 | 19.1.2023
| CA-2.133 | POU, RAT | N, P1 | | 20.10.2022 | 16.12.2022
| GBM | P1 | | 20.10.2022 | 16.12.2022»
iv) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.141 à CA-2.144 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.141 | POU, RAT | N, P1 | | 28.10.2022 | 14.1.2023
| GBM | P1 | | 28.10.2022 | 14.1.2023
| CA-2.142 | POU, RAT | N, P1 | | 28.10.2022 | 13.1.2023
| GBM | P1 | | 28.10.2022 | 13.1.2023
| CA-2.143 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2022 | 19.1.2023
| GBM | P1 | | 31.10.2022 | 19.1.2023
| CA-2.144 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2022 | 4.1.2023
| GBM | P1 | | 4.11.2022 | 4.1.2023»
v) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.146 et CA-2.147 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.146 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2022 | 19.2.2023
| GBM | P1 | | 14.11.2022 | 19.2.2023
| CA-2.147 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2022 | 5.1.2023
| GBM | P1 | | 16.11.2022 | 5.1.2023»
vi) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.150 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.150 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2022 | 11.1.2023
| GBM | P1 | | 18.11.2022 | 11.1.2023»
vii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.155 et CA-2.156 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.155 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2022 | 19.1.2023
| GBM | P1 | | 21.11.2022 | 19.1.2023
| CA-2.156 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2022 | 28.1.2023
| GBM | P1 | | 22.11.2022 | 28.1.2023»
viii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.159 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.159 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2022 | 29.1.2023
| GBM | P1 | | 27.11.2022 | 29.1.2023»
ix) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.163 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.163 | POU, RAT | N, P1 | | 6.12.2022 | 9.1.2023
| GBM | P1 | | 6.12.2022 | 9.1.2023»
x) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.172 et CA-2.174 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.171:
|
«CA
Canada
| CA-2.172 | POU, RAT | N, P1 | | 31.1.2023 |
| GBM | P1 | | 31.1.2023 |
| CA-2.173 | POU, RAT | N, P1 | | 2.2.2023 |
| GBM | P1 | | 2.2.2023 |
| CA-2.174 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2023 |
| GBM | P1 | | 8.2.2023» |
xi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.135 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.135 | POU, RAT | N, P1 | | 28.8.2022 | 19.2.2023
| GBM | P1 | | 28.8.2022 | 19.2.2023»
xii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.140 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.140 | POU, RAT | N, P1 | | 6.9.2022 | 19.2.2023
| GBM | P1 | | 6.9.2022 | 19.2.2023»
xiii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.185 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.185 | POU, RAT | N, P1 | | 14.10.2022 | 10.2.2023
| GBM | P1 | | 14.10.2022 | 10.2.2023»
xiv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.231 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.231 | POU, RAT | N, P1 | | 30.10.2022 | 10.2.2023
| GBM | P1 | | 30.10.2022 | 10.2.2023»
xv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.242 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.242 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2022 | 13.2.2023
| GBM | P1 | | 4.11.2022 | 13.2.2023»
xvi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.248 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.248 | POU, RAT | N, P1 | | 8.11.2022 | 17.2.2023
| GBM | P1 | | 8.11.2022 | 17.2.2023»
xvii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.293 à GB-2.295 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.292:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.293 | POU, RAT | N, P1 | | 2.2.2023 |
| GBM | P1 | | 2.2.2023 |
| GB-2.294 | POU, RAT | N, P1 | | 15.2.2023 |
| GBM | P1 | | 15.2.2023 |
| GB-2.295 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2023 |
| GBM | P1 | | 21.2.2023» |
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.61 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.61 | POU, RAT | N, P1 | | 29.3.2022 | 5.10.2022
| GBM | P1 | | 29.3.2022 | 5.10.2022»
xix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.68 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.68 | POU, RAT | N, P1 | | 31.3.2022 | 28.9.2022
| GBM | P1 | | 31.3.2022 | 28.9.2022»
xx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.70 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.70 | POU, RAT | N, P1 | | 1.4.2022 | 28.9.2022
| GBM | P1 | | 1.4.2022 | 28.9.2022»
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.109 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.109 | POU, RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | 1.1.2023
| GBM | P1 | | 6.4.2022 | 1.1.2023»
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.158 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.158 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 | 9.12.2022
| GBM | P1 | | 19.4.2022 | 9.12.2022»
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.178 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.178 | POU, RAT | N, P1 | | 23.4.2022 | 9.12.2022
| GBM | P1 | | 23.4.2022 | 9.12.2022»
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.187 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.187 | POU, RAT | N, P1 | | 29.4.2022 | 9.12.2022
| GBM | P1 | | 29.4.2022 | 9.12.2022»
xxv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.225 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.225 | POU, RAT | N, P1 | | 6.6.2022 | 7.12.2022
| GBM | P1 | | 6.6.2022 | 7.12.2022»
xxvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.228 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.228 | POU, RAT | N, P1 | | 7.6.2022 | 3.12.2022
| GBM | P1 | | 7.6.2022 | 3.12.2022»
xxvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.230 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.230 | POU, RAT | N, P1 | | 1.7.2022 | 30.12.2022
| GBM | P1 | | 1.7.2022 | 30.12.2022»
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.232 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.232 | POU, RAT | N, P1 | | 14.7.2022 | 22.1.2023
| GBM | P1 | | 14.7.2022 | 22.1.2023»
xxix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.234 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.234 | POU, RAT | N, P1 | | 18.7.2022 | 21.1.2023
| GBM | P1 | | 18.7.2022 | 21.1.2023»
xxx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.236 à US-2.238 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.236 | POU, RAT | N, P1 | | 19.7.2022 | 22.1.2023
| GBM | P1 | | 19.7.2022 | 22.1.2023
| US-2.237 | POU, RAT | N, P1 | | 21.7.2022 | 9.2.2023
| GBM | P1 | | 21.7.2022 | 9.2.2023
| US-2.238 | POU, RAT | N, P1 | | 26.7.2022 | 22.1.2023
| GBM | P1 | | 26.7.2022 | 22.1.2023»
xxxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.242 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.242 | POU, RAT | N, P1 | | 26.8.2022 | 12.12.2022
| GBM | P1 | | 26.8.2022 | 12.12.2022»
xxxii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.245 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.245 | POU, RAT | N, P1 | | 30.8.2022 | 12.12.2022
| GBM | P1 | | 30.8.2022 | 12.12.2022»
xxxiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.248 et US-2.249 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.248 | POU, RAT | N, P1 | | 1.9.2022 | 10.12.2022
| GBM | P1 | | 1.9.2022 | 10.12.2022
| US-2.249 | POU, RAT | N, P1 | | 1.9.2022 | 12.12.2022
| GBM | P1 | | 1.9.2022 | 12.12.2022»
xxxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.251 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.251 | POU, RAT | N, P1 | | 2.9.2022 | 19.1.2023
| GBM | P1 | | 2.9.2022 | 19.1.2023»
xxxv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.254 et US-2.255 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.254 | POU, RAT | N, P1 | | 8.9.2022 | 30.11.2022
| GBM | P1 | | 8.9.2022 | 30.11.2022
| US-2.255 | POU, RAT | N, P1 | | 9.9.2022 | 10.12.2022
| GBM | P1 | | 9.9.2022 | 10.12.2022»
xxxvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.259 et US-2.260 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.259 | POU, RAT | N, P1 | | 13.9.2022 | 9.12.2022
| GBM | P1 | | 13.9.2022 | 9.12.2022
| US-2.260 | POU, RAT | N, P1 | | 13.9.2022 | 22.1.2023
| GBM | P1 | | 13.9.2022 | 22.1.2023»
xxxvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.264 et US-2.265 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.264 | POU, RAT | N, P1 | | 14.9.2022 | 10.12.2022
| GBM | P1 | | 14.9.2022 | 10.12.2022
| US-2.265 | POU, RAT | N, P1 | | 15.9.2022 | 10.12.2022
| GBM | P1 | | 15.9.2022 | 10.12.2022»
xxxviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.267 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.267 | POU, RAT | N, P1 | | 20.9.2022 | 9.12.2022
| GBM | P1 | | 20.9.2022 | 9.12.2022»
xxxix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.270 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.270 | POU, RAT | N, P1 | | 20.9.2022 | 11.12.2022
| GBM | P1 | | 20.9.2022 | 11.12.2022»
xl) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.273 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.273 | POU, RAT | N, P1 | | 21.9.2022 | 3.12.2022
| GBM | P1 | | 21.9.2022 | 3.12.2022»
xli) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.275 et US-2.276 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.275 | POU, RAT | N, P1 | | 21.9.2022 | 11.12.2022
| GBM | P1 | | 21.9.2022 | 11.12.2022
| US-2.276 | POU, RAT | N, P1 | | 21.9.2022 | 9.12.2022
| GBM | P1 | | 21.9.2022 | 9.12.2022»
xlii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.283 à US-2.288 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.283 | POU, RAT | N, P1 | | 28.9.2022 | 22.1.2023
| GBM | P1 | | 28.9.2022 | 22.1.2023
| US-2.284 | POU, RAT | N, P1 | | 28.9.2022 | 1.1.2023
| GBM | P1 | | 28.9.2022 | 1.1.2023
| US-2.285 | POU, RAT | N, P1 | | 29.9.2022 | 18.12.2022
| GBM | P1 | | 29.9.2022 | 18.12.2022
| US-2.286 | POU, RAT | N, P1 | | 29.9.2022 | 22.1.2023
| GBM | P1 | | 29.9.2022 | 22.1.2023
| US-2.287 | POU, RAT | N, P1 | | 29.9.2022 | 22.1.2023
| GBM | P1 | | 29.9.2022 | 22.1.2023
| US-2.288 | POU, RAT | N, P1 | | 29.9.2022 | 4.12.2022
| GBM | P1 | | 29.9.2022 | 4.12.2022»
xliii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.292 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.292 | POU, RAT | N, P1 | | 4.10.2022 | 2.12.2022
| GBM | P1 | | 4.10.2022 | 2.12.2022»
xliv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.295 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.295 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 | 2.1.2023
| GBM | P1 | | 7.10.2022 | 2.1.2023»
xlv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.300 et US-2.301 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.300 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 | 22.1.2023
| GBM | P1 | | 7.10.2022 | 22.1.2023
| US-2.301 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 | 22.1.2023
| GBM | P1 | | 7.10.2022 | 22.1.2023»
xlvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.303 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.303 | POU, RAT | N, P1 | | 11.10.2022 | 3.2.2023
| GBM | P1 | | 11.10.2022 | 3.2.2023»
xlvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.305 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.305 | POU, RAT | N, P1 | | 12.10.2022 | 1.12.2022
| GBM | P1 | | 12.10.2022 | 1.12.2022»
xlviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.308 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.308 | POU, RAT | N, P1 | | 12.10.2022 | 22.1.2023
| GBM | P1 | | 12.10.2022 | 22.1.2023»
xlix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.310 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.310 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2022 | 22.1.2023
| GBM | P1 | | 13.10.2022 | 22.1.2023»
l) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.314 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.314 | POU, RAT | N, P1 | | 17.10.2022 | 3.2.2023
| GBM | P1 | | 17.10.2022 | 3.2.2023»
li) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.316 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.316 | POU, RAT | N, P1 | | 18.10.2022 | 22.1.2023
| GBM | P1 | | 18.10.2022 | 22.1.2023»
lii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.318 et US-2.319 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.318 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 | 23.12.2022
| GBM | P1 | | 19.10.2022 | 23.12.2022
| US-2.319 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 | 22.1.2023
| GBM | P1 | | 19.10.2022 | 22.1.2023»
liii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.322 à US-2.328 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.322 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2022 | 27.1.2023
| GBM | P1 | | 25.10.2022 | 27.1.2023
| US-2.323 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2022 | 22.1.2023
| GBM | P1 | | 25.10.2022 | 22.1.2023
| US-2.324 | POU, RAT | N, P1 | | 27.10.2022 | 1.1.2023
| GBM | P1 | | 27.10.2022 | 1.1.2023
| US-2.325 | POU, RAT | N, P1 | | 27.10.2022 | 25.12.2022
| GBM | P1 | | 27.10.2022 | 25.12.2022
| US-2.326 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2022 | 31.1.2023
| GBM | P1 | | 31.10.2022 | 31.1.2023
| US-2.327 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2022 | 27.1.2023
| GBM | P1 | | 31.10.2022 | 27.1.2023
| US-2.328 | POU, RAT | N, P1 | | 1.11.2022 | 1.1.2023
| GBM | P1 | | 1.11.2022 | 1.1.2023»
liv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.335 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.335 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2022 | 8.1.2023
| GBM | P1 | | 4.11.2022 | 8.1.2023»
lv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.337 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.337 | POU, RAT | N, P1 | | 6.11.2022 | 31.1.2023
| GBM | P1 | | 6.11.2022 | 31.1.2023»
lvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.346 à US-2.348 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.346 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2022 | 15.12.2022
| GBM | P1 | | 12.11.2022 | 15.12.2022
| US-2.347 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2022 | 29.1.2023
| GBM | P1 | | 15.11.2022 | 29.1.2023
| US-2.348 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2022 | 21.1.2023
| GBM | P1 | | 15.11.2022 | 21.1.2023»
lvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.351 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.351 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2022 | 25.12.2022
| GBM | P1 | | 21.11.2022 | 25.12.2022»
lviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.353 à US-2.359 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.353 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2022 | 11.1.2023
| GBM | P1 | | 22.11.2022 | 11.1.2023
| US-2.354 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2022 | 8.2.2023
| GBM | P1 | | 23.11.2022 | 8.2.2023
| US-2.355 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2022 | 8.1.2023
| GBM | P1 | | 23.11.2022 | 8.1.2023
| US-2.356 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2022 | 4.2.2023
| GBM | P1 | | 25.11.2022 | 4.2.2023
| US-2.357 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2022 | 11.1.2023
| GBM | P1 | | 25.11.2022 | 11.1.2023
| US-2.358 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2022 | 7.1.2023
| GBM | P1 | | 25.11.2022 | 7.1.2023
| US-2.359 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2022 | 25.1.2023
| GBM | P1 | | 25.11.2022 | 25.1.2023»
lix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.364 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.364 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2022 | 2.2.2023
| GBM | P1 | | 29.11.2022 | 2.2.2023»
lx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.366 à US-2.368 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.366 | POU, RAT | N, P1 | | 30.11.2022 | 17.1.2023
| GBM | P1 | | 30.11.2022 | 17.1.2023
| US-2.367 | POU, RAT | N, P1 | | 30.11.2022 | 22.1.2023
| GBM | P1 | | 30.11.2022 | 22.1.2023
| US-2.368 | POU, RAT | N, P1 | | 1.12.2022 | 6.2.2023
| GBM | P1 | | 1.12.2022 | 6.2.2023»
lxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.370 et US-2.371 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.370 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2022 | 14.1.2023
| GBM | P1 | | 5.12.2022 | 14.1.2023
| US-2.371 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2022 | 21.1.2023
| GBM | P1 | | 5.12.2022 | 21.1.2023»
lxii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.374 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.374 | POU, RAT | N, P1 | | 8.12.2022 | 22.1.2023
| GBM | P1 | | 8.12.2022 | 22.1.2023»
lxiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.381 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.381 | POU, RAT | N, P1 | | 8.12.2022 | 10.2.2023
| GBM | P1 | | 8.12.2022 | 10.2.2023»
lxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.407 à US-2.416 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.406:
|
«US
États-Unis
| US-2.407 | POU, RAT | N, P1 | | 1.2.2023 |
| GBM | P1 | | 1.2.2023 |
| US-2.408 | POU, RAT | N, P1 | | 1.2.2023 |
| GBM | P1 | | 1.2.2023 |
| US-2.409 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2023 |
| GBM | P1 | | 6.2.2023 |
| US-2.410 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2023 |
| GBM | P1 | | 7.2.2023 |
| US-2.411 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2023 |
| GBM | P1 | | 8.2.2023 |
| US-2.412 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2023 |
| GBM | P1 | | 8.2.2023 |
| US-2.413 | POU, RAT | N, P1 | | 15.2.2023 |
| GBM | P1 | | 15.2.2023 |
| US-2.414 | POU, RAT | N, P1 | | 17.2.2023 |
| GBM | P1 | | 17.2.2023 |
| US-2.415 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2023 |
| GBM | P1 | | 21.2.2023 |
| US-2.416 | POU, RAT | N, P1 | | 22.2.2023 |
| GBM | P1 | | 22.2.2023» |