Règlement d’exécution (UE) 2023/462 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/462
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/462
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0462)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/462EUR-Lex →

(18) Le règlement d’exécution (UE) 2023/268 de la Commission a porté modification des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qu’il a modifié, dans lesdites annexes, les lignes GB-2.136 à GB-2.218 en fixant, dans les mentions relatives au Royaume-Uni, les dates d’ouverture de ces deux zones précédemment fermées. Comme une erreur a été détectée eu égard à la définition de la zone GB-2.218 à l’annexe V, ce qui pourrait créer de la confusion, il convient de rappeler la fixation des dates de fermeture et d’ouverture des zones GB-2.136 et GB-2.218 à l’annexe V. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2023/268.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0462. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).