(10) Par ailleurs, le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne 15 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces de l’Alberta (3), de la Colombie-Britannique (2), de l’Ontario (4), du Québec (3) et de la Saskatchewan (3), Canada, confirmés entre le 19 septembre 2022 et le 6 décembre 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2023/462 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/462
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/462
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023R0462)
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