Article considérant 10

(10) En ce qui concerne le tétraconazole, les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides ont proposé de modifier la définition des résidus en «tétraconazole (somme des isomères constitutifs)» afin de préciser que les résidus peuvent survenir à n’importe quel ratio d’isomères, étant donné que cette substance active est un composé chiral. La Commission estime que cette nouvelle définition des résidus est appropriée car elle garantira un niveau élevé de protection des consommateurs et facilitera les contrôles par les autorités chargées de faire appliquer la législation. En outre, elle n’a pas d’incidence sur l’avis motivé de l’Autorité. Par conséquent, conformément à l’article 14, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 396/2005, la définition des résidus de tétraconazole devrait être «tétraconazole (somme des isomères constitutifs)».