Règlement (UE) 2023/466 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/466
RattachementRèglement (UE) 2023/466
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023R0466)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2023/466EUR-Lex →

(13) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Pour toutes les substances actives couvertes par le présent règlement, ces laboratoires ont proposé des limites de détermination spécifiques par produit.

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