Règlement (UE) 2023/466 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/466
RattachementRèglement (UE) 2023/466
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023R0466)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2023/466EUR-Lex →

(15) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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