Article considérant 4

(4) Une demande de modification de la LMR existante pour les pois (frais, écossés) a été présentée en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 pour l’isoxabène. En ce qui concerne cette demande, un État membre a demandé que l’on recoure à la procédure accélérée, prévue dans les lignes directrices techniques relatives à la procédure de fixation des LMR, pour fixer une LMR sur la base des essais relatifs aux résidus effectués sur les haricots (frais, écossés). L’Autorité a récemment évalué les essais relatifs aux résidus effectués sur les haricots (frais, écossés) dans le cadre du réexamen des LMR existantes pour l’isoxabène et a émis un avis motivé sur la LMR proposée. Cet avis de l’Autorité s’appuie sur les connaissances scientifiques et techniques actuelles en la matière. Étant donné qu’il convient d’extrapoler aux pois (écossés) les essais relatifs aux résidus effectués sur les haricots (frais, écossés), comme le confirment les lignes directrices de l’Union en vigueur concernant l’extrapolation des LMR, il n’est pas nécessaire de demander à l’Autorité d’émettre un avis motivé sur les pois (frais, écossés). Il convient donc de fixer, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, la LMR pour les pois (frais, écossés) au même niveau que la LMR pour les haricots (frais, écossés) sur la base des essais relatifs aux résidus effectués sur les haricots (frais, écossés).