(7) En ce qui concerne le tétraconazole, l’Autorité a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes. Elle a recommandé de maintenir la LMR existante pour les kakis/plaquemines du Japon sur la base de données justificatives suffisantes concernant les BPA actuelles. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour les kakis/plaquemines du Japon à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau déterminé par l’Autorité.
Règlement (UE) 2023/466 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/466
RattachementRèglement (UE) 2023/466
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023R0466)
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