(5) À la suite des consultations, l’Italie et la partie ayant formé opposition sont parvenues à un accord, qui a été communiqué à la Commission par lettre du 21 novembre 2022. En conséquence, la partie ayant formé opposition a retiré son opposition et a convenu qu’il n’était pas nécessaire d’apporter des adaptations aux modifications proposées du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Prosciutto di San Daniele».
Règlement d’exécution (UE) 2023/467 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/467
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/467
Versionacte d'origine du 03/03/2023 (CELEX 32023R0467)
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