Règlement d’exécution (UE) 2023/467 de la Commission du 3 mars 2023 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Prosciutto di San Daniele» (AOP)]

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Prosciutto di San Daniele», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.

(3) Le 21 juin 2022, la Commission a reçu un acte d’opposition et la déclaration d’opposition motivée correspondante d’une personne morale établie au Royaume-Uni.

(4) La partie à l’origine de l’opposition a fait valoir que les modifications étaient contraires à l’article 5, paragraphe 1, et à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, car elles introduisaient des restrictions excessives et injustifiées sur les matières premières et auraient entraîné, en cas d’approbation, une inégalité de traitement des opérateurs au profit des producteurs italiens. L’opposition a été jugée recevable. Par conséquent, par lettre du 24 août 2022, la Commission a invité l’Italie et la partie ayant formé opposition à engager les consultations appropriées pour rechercher un accord.

(5) À la suite des consultations, l’Italie et la partie ayant formé opposition sont parvenues à un accord, qui a été communiqué à la Commission par lettre du 21 novembre 2022. En conséquence, la partie ayant formé opposition a retiré son opposition et a convenu qu’il n’était pas nécessaire d’apporter des adaptations aux modifications proposées du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Prosciutto di San Daniele».

(6) Le 23 juin 2022, la Commission a reçu un acte d’opposition des Pays-Bas, qui a été suivi d’une déclaration d’opposition motivée envoyée le 25 août 2022. Conformément à l’article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, l’acte d’opposition doit être suivi, dans un délai de deux mois, d’une déclaration d’opposition motivée. En l’espèce, la déclaration d’opposition motivée des Pays-Bas n’a pas été envoyée dans le délai imparti. Par conséquent, l’opposition formée par les Pays-Bas est jugée irrecevable.

(7) À la lumière de ce qui précède, la Commission estime qu’il y a lieu d’approuver la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Prosciutto di San Daniele»,