(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux et de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII dudit règlement d’exécution contiennent les listes et certaines règles générales concernant ces listes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/513 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/513
Versionacte d'origine du 08/03/2023 (CELEX 32023R0513)
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