Règlement d’exécution (UE) 2023/513 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/513
Versionacte d'origine du 08/03/2023 (CELEX 32023R0513)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/513EUR-Lex →

(5) La Moldavie a présenté à la Commission une demande d’autorisation pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille, autres que des ratites, et d’œufs, et a fourni des garanties quant au respect, par ce pays tiers, des exigences relatives à la notification et au signalement des maladies répertoriées visées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/692 applicables aux volailles. Elle a également présenté des garanties concernant le respect par ce pays tiers des conditions de police sanitaire applicables de l’Union ou de conditions équivalentes. Par conséquent, et compte tenu de la situation sanitaire des volailles en Moldavie, il convient d’inscrire ce pays tiers sur les listes figurant à l’annexe XV, partie 1, et à l’annexe XIX, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les produits à base de viande de volaille autres que des ratites et les œufs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0513. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).