Règlement d’exécution (UE) 2023/513 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/513
Versionacte d'origine du 08/03/2023 (CELEX 32023R0513)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/513EUR-Lex →

(6) Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

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