Version d'origine : acte du 08/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/514
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2021/405
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/514
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0514)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/514EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 est modifié comme suit:
1) À l’article 22, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«L’entrée dans l’Union d’envois de produits hautement raffinés, tels que décrits à l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004, destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers suivants:».
2) L’annexe –I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
3) L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.