Règlement d’exécution (UE) 2023/514 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/514
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/514
Versionacte d'origine du 08/03/2023 (CELEX 32023R0514)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/514EUR-Lex →

(11) Les États-Unis d’Amérique ont présenté un plan de contrôle concernant les boyaux. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait donc être approuvé.

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