(12) Le Rwanda figure actuellement dans le tableau de l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne le miel, et la Colombie et la Syrie y figurent en ce qui concerne les boyaux. Étant donné que ces pays tiers n’ont pas soumis à la Commission de plans pour les produits concernés, il y a lieu de supprimer ces inscriptions du tableau figurant dans cette annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2023/514 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/514
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/514
Versionacte d'origine du 08/03/2023 (CELEX 32023R0514)
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