Règlement d’exécution (UE) 2023/514 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/514
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/514
Versionacte d'origine du 08/03/2023 (CELEX 32023R0514)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/514EUR-Lex →

(13) La Moldavie a présenté un programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses afin que l’entrée dans l’Union d’œufs de catégorie A en provenance de ce pays soit autorisée conformément à l’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/405. La Commission a évalué ce programme de contrôle et en a été satisfaite. Le respect des exigences relatives au contrôle des salmonelles conformément à l’article 10, paragraphe 6, du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil a fait l’objet d’une vérification lors de l’audit effectué par la Commission en avril 2022. Il convient dès lors d’autoriser l’entrée dans l’Union d’œufs de catégorie A en provenance de la Moldavie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0514. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).