(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission établit une liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits hautement raffinés, destinés à la consommation humaine, sont autorisés à entrer dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/514 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/514
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/514
Versionacte d'origine du 08/03/2023 (CELEX 32023R0514)
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