(4) Depuis une modification récente du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, les produits hautement raffinés couvrent également les dérivés lipidiques et les arômes alimentaires autorisés conformément au règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, soumis à des traitements excluant tout risque pour la santé publique ou animale. Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/405 afin d’assurer la cohérence avec cette modification.
Règlement d’exécution (UE) 2023/514 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/514
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/514
Versionacte d'origine du 08/03/2023 (CELEX 32023R0514)
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