(7) L’Île de Man figure dans le tableau de l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 pour son exportation vers l’Union de viandes ovine et caprine. Toutefois, l’Île de Man a informé la Commission qu’elle n’était plus intéressée par l’exportation vers l’Union de viande caprine. Il convient donc que la mention relative à l’Île de Man pour les viandes ovine et caprine figurant dans ce tableau de l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 ne couvre que la viande ovine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/514 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/514
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/514
Versionacte d'origine du 08/03/2023 (CELEX 32023R0514)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.