(9) Le Royaume-Uni figure dans le tableau de l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 pour son exportation vers l’Union de viande de lapin. Toutefois, le Royaume-Uni a informé la Commission qu’il n’était plus intéressé par la présentation d’un plan de contrôle pour la viande de lapin, mais qu’il avait l’intention d’utiliser uniquement de la viande de lapin originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de ces produits est autorisée. Il convient donc d’adapter en conséquence la mention relative au Royaume-Uni figurant à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la viande de lapin.
Règlement d’exécution (UE) 2023/514 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/514
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/514
Versionacte d'origine du 08/03/2023 (CELEX 32023R0514)
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