Règlement d’exécution (UE) 2023/515 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/515
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/515
Versionacte d'origine du 08/03/2023 (CELEX 32023R0515)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/515EUR-Lex →

(12) Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant de l’abamectine, que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis.

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