(15) Par son règlement d’exécution (UE) 2022/378, la Commission a prolongé la période d’approbation de l’abamectine jusqu’au 30 avril 2023 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Étant donné qu’une décision de renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, et compte tenu du fait que l’approbation actuelle de l’abamectine expire le 30 avril 2023, il convient que le présent règlement entre en vigueur dès que possible et s’applique avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2023/515 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/515
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/515
Versionacte d'origine du 08/03/2023 (CELEX 32023R0515)
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