Règlement d’exécution (UE) 2023/515 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/515
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/515
Versionacte d'origine du 08/03/2023 (CELEX 32023R0515)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/515EUR-Lex →

(4) Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «abamectine» a été soumise à l’Autriche, État membre rapporteur, et à Malte, État membre corapporteur, conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, dans le délai prévu par cet article.

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