(9) Le 1er février 2022, la Commission a adressé à l’Autorité un mandat lui demandant de réexaminer l’exposition des oiseaux, des mammifères, des organismes aquatiques et des macro-organismes vivant dans le sol et l’évaluation des risques les concernant. Le 27 juillet 2022, l’Autorité a transmis à la Commission des conclusions actualisées, dans lesquelles elle confirmait les risques recensés dans l’évaluation précédente.
Règlement d’exécution (UE) 2023/515 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/515
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/515
Versionacte d'origine du 08/03/2023 (CELEX 32023R0515)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.