Règlement d’exécution (UE) 2023/516 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/516
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/516
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0516)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/516EUR-Lex →

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236 est remplacée par le texte suivant:

«.

»

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