(2) Plus particulièrement, l’annexe II du règlement d’exécution (UE)°2020/2236 établit le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe (modèle «AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER»). L’article 166 du règlement délégué (UE) 2020/692 a été modifié récemment par le règlement délégué (UE) 2023/119 de la Commission pour que les professionnels de la santé des animaux aquatiques soient autorisés à effectuer des examens cliniques sur les envois d’animaux aquatiques avant leur exportation vers l’Union, à condition qu’ils aient l’autorisation d’effectuer ces examens en vertu du droit du pays tiers ou du territoire exportateur. Ces nouvelles dispositions applicables à l’entrée de ces envois dans l’Union devraient figurer au point II.3.2 dudit modèle de certificat zoosanitaire. Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/516 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/516
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/516
Versionacte d'origine du 08/03/2023 (CELEX 32023R0516)
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